Réparer une fuite de toiture

D'où vient la fuite

• Selon l'AQC, la plupart des infiltrations des couvertures en petits éléments (tuiles, ardoises) naissent aux points singuliers : liaisons entre versants (faîtages, noues, arêtiers), solins contre les murs, rives et égout, fenêtres de toit. [1]
• Hors points singuliers (en « partie courante »), l'AQC attribue la plupart des infiltrations à l'état des tuiles (usure, vétusté), aux défauts de fixation et aux recouvrements insuffisants entre tuiles. [1]
• Parmi les défauts d'exécution relevés par l'AQC sur les solins : solin oublié, tête de solin non protégée du ruissellement le long du mur, solin en mortier fissuré parce que réalisé en ciment pur au lieu de mortier bâtard. [1]
• Pour une fenêtre de toit, l'AQC rappelle une pente supérieure à 15° (27 %) et un dispositif de raccordement à la couverture (abergement) adapté à la nature et à la pente de celle-ci. [1]
• L'AQC juge indispensable l'examen visuel des ouvrages qui assurent l'étanchéité aux points singuliers (solins, noues, chéneaux, noquets des souches de cheminée) ; la durée de vie des bandes de solin métalliques dépend du remplacement périodique du joint mastic qui les protège. [2]

Les premiers gestes

• Après une tempête, l'assuré doit limiter l'aggravation des dommages (bâchage de la toiture endommagée, mise à l'abri du mobilier, déblayage) en photographiant les dégâts avant ces mesures de sauvegarde. [3]
• Faire réparer la fuite est une mesure d'urgence qui n'empêche pas l'indemnisation ; en revanche, il ne faut pas lancer la remise en état (peinture, sols, plafonds, mobilier) sans l'accord de l'assureur. [7]
• Quand l'origine d'un dégât des eaux n'est pas apparente, il faut une recherche de fuite par un professionnel ; son coût peut être pris en charge par l'assurance. [7]

Tempête, neige, grêle : l'assurance habitation

• Le contrat d'assurance habitation contient obligatoirement une garantie tempête, qui couvre les dommages causés par le vent, dont un toit endommagé ou arraché ; il n'y a pas besoin d'attendre un arrêté de catastrophe naturelle. [3]
• Selon l'ANIL, la garantie tempête (Code des assurances, art. L. 122-7) est rattachée à la garantie incendie : tout contrat qui garantit l'incendie comprend automatiquement la garantie tempête. [4]
• Pour faire jouer la garantie tempête, les assureurs demandent souvent en pratique, comme preuve d'un vent anormal, une attestation de la station météo la plus proche ou exigent que d'autres bâtiments « de bonne construction » aient été endommagés dans un rayon de 5 km. [5]
• Le seuil de 100 km/h souvent cité est une clause de contrat, pas une règle légale : selon une analyse ANIL de 1999, les contrats exigeaient soit un vent de plus de 100 km/h, soit des dommages à d'autres bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes voisines. [4]
• La garantie tempête du contrat habitation couvre aussi le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux, l'humidité qui entre par un bâtiment endommagé par la pluie, la neige ou la grêle, et le choc de la grêle sur les toitures. [5]
• Le sinistre doit être déclaré à l'assureur habitation dans les cinq jours ouvrés suivant la constatation des dégâts en cas de tempête, ou dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle. [5]
• Après une catastrophe naturelle reconnue par arrêté, la déclaration se fait dès que l'on a connaissance de l'événement et au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté. [6]

Infiltration : dégât des eaux ou défaut d'entretien

• Une infiltration par la toiture peut être prise en charge par la garantie dégâts des eaux si elle résulte d'un événement soudain et accidentel (forte pluie, tempête). [7]
• Les infiltrations dues à un manque d'entretien ou à la vétusté sont généralement exclues de l'assurance dégâts des eaux. [7]

Toiture récente : les garanties de l'entreprise

• Pendant l'année qui suit la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à réparer les désordres signalés au procès-verbal de réception et ceux apparus dans l'année. [8]
• La garantie décennale engage la responsabilité du constructeur pour les dommages apparus dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. [9]

Questions fréquentes