Toiture en fibrociment et amiante

Fibres-ciment ou amiante-ciment ?

• L'amiante et les produits qui en contiennent sont interdits en France depuis 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, quelle que soit la variété de fibres. [1]
• La fabrication et la vente de matériaux contenant de l'amiante sont interdites depuis le 1er janvier 1997. [2]
• L'amiante-ciment, qui représentait plus de 90 % du marché de l'amiante dans les années 1990, a été remplacé par le fibres-ciment : du ciment mêlé de fibres de cellulose, de polypropylène, d'alcool polyvinylique ou d'aramides. [3]
• On ne peut pas savoir à l'œil nu si une plaque contient de l'amiante : seule une analyse par un organisme accrédité le permet. [4]
• Une plaque d'amiante-ciment en bon état n'émet pas spontanément de fibres, mais toute intervention dessus (perçage, ponçage, tronçonnage) est dangereuse. [4]

Avant les travaux : le repérage

• Depuis 2016, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher l'amiante avant toute opération qui expose des travailleurs (repérage amiante avant travaux). [1]
• Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai 2017) organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations. [5]
• Pour les immeubles bâtis, les modalités du repérage avant travaux sont fixées par l'arrêté du 16 juillet 2019 (JO du 18 juillet 2019). [5]

Qui peut intervenir

• Le Code du travail distingue les travaux de retrait et d'encapsulage de l'amiante (« sous-section 3 ») et les interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres (« sous-section 4 »). [6]
• Pour tout retrait ou encapsulage (encoffrement, encapsulage, peinture, imprégnation), l'entreprise doit obligatoirement être certifiée (sous-section 3) : repeindre ou imprégner une toiture amiantée entre dans cette catégorie. [4]
• Pour l'entretien et la maintenance (sous-section 4), aucune certification n'est exigée, mais la réglementation amiante s'applique : formation obligatoire des intervenants et élimination encadrée des déchets. [4]
• Quand une toiture amiantée fuit, l'INRS invite à envisager son remplacement, opération réservée à une entreprise certifiée en sous-section 3. [7]
• L'ADEME déconseille fortement au particulier de retirer lui-même de l'amiante ; s'il fait les travaux lui-même et que la quantité de déchets est limitée, il peut contacter sa déchèterie. [8]

Démousser une toiture amiantée

• Pour le démoussage d'une toiture en amiante-ciment, l'INRS proscrit le décapage haute pression et le grattage à sec, qui fragilisent la toiture et provoquent de très forts empoussièrements de fibres d'amiante. [7]
• Même réalisé à l'humide, le démoussage d'une toiture amiantée fait retomber au sol des mousses contenant de l'amiante. [7]

Les déchets

• Seules des déchèteries autorisées peuvent accepter des déchets d'amiante, et uniquement de l'amiante lié (cas des plaques d'amiante-ciment). [9]
• L'amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment, ardoises ou tuiles fibres-ciment amiantées) est stocké en installation de stockage de déchets non dangereux. [8]
• Selon la préfecture du Puy-de-Dôme, le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) ne s'impose pas aux ménages qui déposent leurs déchets amiantés en déchèterie. [10]
• Les plaques d'amiante-ciment déposées se conditionnent sur palette, entourées deux fois d'un film plastique puis cerclées. [4]

Questions fréquentes